De nombreux français souscrivent un contrat d’assurance vie en tant qu’un investissement rentable à long terme. De surcroit c’est le placement le plus avantageux fiscalement parlant en termes de succession.
Il existe deux types de contrat d’assurance en France, à savoir le contrat en euros dit également mono-support, et le contrat multi-support dont une partie est composée de fonds en euros et une autre constituée d’unités de compte principalement des parts en SICAV et FCP.
Le montant des dépôts ne peut sous aucun cas être revu à la baisse, c’est un capital garanti qui doit être fructifié par l’assureur. En effet le souscripteur a droit à un rendement annuel dont le taux moyen se situe aux alentours de 3,5%.
Pour ce type de contrat il faut prévoir certains frais déductibles du rendement de l’assurance vie sur chaque année, notamment : les frais d’entrée, de gestion, d’arbitrage et les frais de dossier.
En ce qui concerne la fiscalité de l’assurance vie, les gains générés par un contrat d’assurance vie ne sont imposables que dans le cas d’un rachat total ou partiel. Ainsi le contribuable peut opter soit pour l’impôt sur le revenu ou pour le prélèvement libératoire.
La succession
Les bénéficiaires de la succession de l’assurance vie peuvent être des héritiers directs ou non, qu’ils aient des liens de parenté ou pas. En cas de non désignation de bénéficiaires, le capital investit fait partie de la succession et il est soumis donc aux droits de succession classiques.
Fiscalité de l’assurance vie en cas de succession
La succession dans le cadre d’une assurance vie est exonérée de droit de succession sous certaines conditions. Les montants placés avant l’âge de 70 ans et avant le 13 / 10/ 98 ne font l’objet d’aucun prélèvement fiscal. Alors que pour les primes versée avant l’âge de 70 ans mais après la date susmentionnée un abattement de 152 500 est appliqué sur le capital transmis pour chaque bénéficiaire avant l’application de 20% de prélèvement forfaitaire.
Si le décès est survenu après 30 juillet 2011 le prélèvement appliqué s’élève à 25% sur la fraction taxable, lorsqu’elle dépasse les 902 838 €.
Le capital transmis par le défunt après l’âge de 70 ans fait partie de la succession et est soumis aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros. Les intérêts générés par les primes versées après 70 ans sont toujours exonérés de droits de succession.
Lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé, aucun prélèvement fiscal n’a lieu, vu que cette catégorie est exonérée des droits de succession. Enfin il est à noter que depuis janvier 2011, les prélèvements sociaux ont atteint les 12,3%, calculés sur la base des plus-values réalisées.
