Renouveler la CMU : comment faire ? - Contrat assurance vie

Afin d’éviter les ruptures de droit, il est vivement recommandé de procéder au renouvellement de la CMU entre deux à quatre mois avant l’expiration de vos avantages. Ainsi, la protection à laquelle vous avez droit prend effet le premier jour qui suit la date d’expiration des droits. Découvrez dans cet article comment renouveler la CMU.

Sommaire

Comprendre le fonctionnement de la CMU

Avant de vous expliquer comment renouveler la CMU, il importe de savoir le fonctionnement de cette prise en charge. La CMU ou couverture maladie universelle a été mise en vigueur par la loi du 27 juillet 1999. Ce dispositif a pour objectif de faire accéder aux personnes disposant de ressources financières faibles, une couverture santé minimale. En effet, l’État français a mis en place ce dispositif pour les personnes qui ne sont pas couvertes par une mutuelle santé.

En faisant une demande de CMU, les bénéficiaires peuvent accéder à des soins médicaux et à des remboursements sur les médicaments, sans avoir à payer des cotisations élevées. Concrètement, ce dispositif prend en charge les remboursements des dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la sécurité sociale. De plus, vous n’avez pas besoin d’avancer les frais médicaux.

Pour bénéficier de la CMU, il est nécessaire d’envoyer une demande à la CPAM dont dépend le demandeur. Il vous est également possible de faire la demande en ligne ou de l’envoyer par courrier.

Est-il possible de cumuler la CMU et une mutuelle santé ?

Pour optimiser votre couverture santé, il est possible de cumuler la CMU et une mutuelle santé. Comme la CMU est une couverture maladie conçue pour offrir une couverture santé minimale, elle ne prend pas en charge certaines dépenses en santé. Cela inclut entre autres les dépassements d’honoraires, les soins dentaires, les lunettes, etc. Dans ce sens, il est intéressant de prendre une mutuelle santé pour une couverture plus complète.

Les procédures de renouvellement de la CMU

Pour savoir comment renouveler la CMU, vous avez le choix de procéder à la demande de renouvellement en ligne ou de vous rendre auprès de l’accueil de la CPAM et de la MSA.

Pour la demande de renouvellement en ligne, il suffit de télécharger le formulaire sur Internet et de l’imprimer pour le remplir sous format papier. Il vous est également possible de demander le formulaire N° 52269 « demande complémentaire santé solitaire » à l’accueil de la CPAM et de la MSA.

Au moment de remplir le formulaire, il est nécessaire de compléter toutes les informations comme la composition de votre foyer, les ressources de ménage et le choix de l’organisme complémentaire. Assurez-vous que les informations soient les plus exhaustives possible. Si nécessaire, actualisez votre situation et listez toutes vos ressources (y compris les aides sociales).

Ensuite, vous devez déposer le document à la caisse d’assurance-maladie gérant de votre couverture maladie de base, avec toutes les pièces justificatives requises. La personne à la caisse vous expliquera si une participation financière est nécessaire dans le cadre de votre CMU.

À la réception de votre demande, la caisse d’assurance maladie va l’examiner dans un délai de deux mois avant de vous notifier de sa décision. Vous pouvez accéder à votre attestation de droit sur votre compte Ameli si vous en avez un. Dans le cas contraire, elle vous sera envoyée par voie postale sous format papier.

Qui peut prétendre à la CMU ?

Maintenant que vous savez comment renouveler la CMU, il importe de savoir les personnes pouvant prétendre à ce dispositif.

Les personnes âgées percevant l’allocation de solidarité et n’ayant pas exercé une activité professionnelle récente peuvent également prétendre à la CSS avec participation financière. Pour en bénéficier, il faut remplir le formulaire S3711. Cette fois-ci, vous n’avez pas à remplir la partie sur les ressources. Comme votre caisse d’assurance-maladie connaît déjà toutes les informations nécessaires, elle peut traiter votre demande. Il suffit donc de remplir uniquement les informations relatives à votre foyer, de choisir votre organisme et de dater et signer la demande de renouvellement CMU.

L’accès à la CMU est possible sous condition de ressources. En effet, la formule de calcul prend en compte la taille du foyer ainsi que la localisation du ménage. Les couples sans enfants qui habitent en métropole ne sont pas autorisés à obtenir plus de 14 357 € pour pouvoir bénéficier de cette couverture sans participation financière. En revanche, les couples sans enfants habitant dans un des départements d’outre-mer ne doivent pas toucher plus de 15 980 €.

Pour prétendre à la CMU, vous devez résider en France de façon stable et bénéficier d’une prise en charge de vos frais de santé par l’assurance-maladie. Assurez-vous que le paiement de votre complémentaire santé soit à jour. Il convient de noter que la complémentaire santé solidaire ne s’applique pas dans les régions suivantes :

Mayotte ;
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Wallis et Futuna ;
Polynésie française ;
Nouvelle-Calédonie.

Les différences entre la CMU et la CMU-C

Depuis le 1^er janvier 2016, la CMU a été remplacée par un autre dispositif suite à la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMA). Quant à la CMU complémentaire, elle est remplacée par la complémentaire santé solitaire suite à la fusion de la CMU-C et l’ACS.

La CMU complémentaire a été mise en place pour offrir une complémentaire santé gratuite pour les personnes à revenus modestes. Elle prend en charge les frais supplémentaires comme le ticket modérateur, les participations financières, les dépenses d’optique, les dépenses dentaires et les dépenses auditives, etc.

La CMU complémentaire offre une couverture complète des soins, sous réserve du respect du processus de soins coordonnés par le médecin traitant, sachant que le parcours de soins doit inclure la déclaration de ce dernier. De plus, la CMU complémentaire s’adresse à tous les membres d’un foyer, y compris les conjoints ou conjointes, les concubins ou concubines et les enfants jusqu’à l’âge de 25 ans.

Comme il a été dit plus haut, la CMU de base peut prendre en charge la couverture médicale de base des personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil. Grâce à ce dispositif, les bénéficiaires pourront avoir accès à une protection de santé de base.

Depuis 2019, la CMU complémentaire est désormais intégrée dans la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) regroupant la CMU-C et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS).

Sources :

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