La souscription d’un contrat d’assurance vie permet soit de constituer, soit de transmettre un capital. Même s’il n’est pas obligatoire de désigner un bénéficiaire, les sommes transmises de cette manière bénéficient d’un régime fiscal avantageux.
La fiscalité de l’assurance vie
L’avantage d’une assurance vie par rapport à une donation ou à une succession non préparée est la transmission sans frais d’une somme importante au moment du décès de l’assuré. Cette somme s’inscrit alors dans un régime fiscal tout à fait spécifique puisqu’elle échappe aux règles imposées lors des successions.
En effet, au décès d’une personne, des droits de succession en fonction de l’héritage perçu peuvent être appliqués. Selon le lien de parenté entre le défunt et les héritiers, des abattements plus ou moins élevés sont soustraits des droits de succession.
Les bénéficiaires d’une assurance vie
Cependant, lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, la désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires n’est pas obligatoire. Ceci dit, elle est possible sur demande.
Premièrement, il peut s’agir d’une désignation nominative : les nom et prénom de la personne bénéficiaire sont clairement inscrits. S’il ne s’agit pas de quelqu’un de la famille, il est important d’être extrêmement précis sur l’identité de la personne afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté le jour du décès. Cela peut aussi concerner une association ou un organisme à but non lucratif pour ainsi faire un don, par exemple, pour la recherche contre le cancer.
Mais la désignation peut également être impersonnelle : le ou les bénéficiaires sont désignés par le lien qu’ils ont avec l’assuré (conjoint, fils, etc.). Il est courant d’ajouter l’expression « à défaut » pour prendre en compte le décès éventuel du bénéficiaire avant qu’il n’ait pu recevoir le capital. Par exemple, on peut trouver « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants, à défaut mes petits-enfants, etc. »
Si aucun bénéficiaire n’a été désigné lors de la conclusion du contrat d’assurance vie, cela peut se faire par l’intermédiaire d’un testament devant un notaire.
