Une des questions qui revient souvent en matière de retraite est : est-ce que le congé parental compte pour la retraite ? La réponse est oui. En effet, vous devez savoir que le dispositif de retraite prévoit une compensation et une majoration de trimestres en cas de congé parental. C’est d’ailleurs le cas pour la majorité des régimes de retraite. Vous voulez en savoir plus ? Découvrez ce qu’il faut savoir sur le congé parental et la retraite.
Le dispositif de congé parental : ce qu’il faut savoir
Avant de voir si le congé parental compte pour la retraite, voici ce qu’il faut comprendre sur le dispositif de congé parental.
Le congé parental est l’interruption ou la réduction de l’activité professionnelle suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant. Il est accessible pour tous les salariés (hommes et femmes), à condition de justifier un an d’ancienneté dans l’entreprise lors de l’arrivée de l’enfant (naissance ou adoption). Il s’agit d’un droit que ne peut alors refuser l’employeur.
Dans le cas d’un congé parental, vous avez le choix entre :
- Un congé à temps plein : il y a suspension du contrat de travail durant la période de congé ;
- Un congé à temps partiel : le salarié poursuit ses activités professionnelles pendant au moins 16 heures par semaine.
Dans le cas d’un congé parental à temps plein, étant donné qu’il y a suspension du contrat, vous ne serez plus donc rémunéré par l’entreprise (sauf dispositif exceptionnel). Toutefois, vous percevrez une allocation par votre caisse d’allocation familiale. Vous avez aussi la possibilité de percevoir une prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) en complément.
Congé parental et retraite : comment ça fonctionne ?
Dans le rapport congé parental et retraite, le calcul de la retraite de base et complémentaire tiendra compte de la période de congé parental. Il s’agit donc de majoration de durée d’assurance retraite qui correspondra à la durée effective du congé parental.
Quelle est la durée d’un congé parental ?
Pour comprendre le lien entre le congé parental et la retraite, il est important de voir quelle est la durée de cette période. Il faut savoir que celle-ci diffère selon le nombre d’enfants nés ou le nombre d’enfants adoptés à la même date.
Généralement, la durée de ce congé est de 1 an. Cependant, elle peut être renouvelée en fonction du nombre d’enfants. La durée ne doit toutefois pas dépasser la date de fin imposée par la loi.
Voici les tableaux qui résument la durée de congé parental
- Congé parental pour naissance
Nombre d’enfants nés | Durée maximale du congé parental | Possibilité de renouvellement | Date de fin du congé parental |
1 | 1 an | 2 fois | Lors du troisième anniversaire de l’enfant |
2 | 1 an | 2 fois | Lors de l’entrée à l’école maternelle |
3 ou plus | 1 an | 5 fois | Lors du sixième anniversaire des enfants |
- Congé parental pour adoption
Nombre d’enfants adoptés | Durée maximale du congé parental | Possibilité de renouvellement | Date de fin du congé parental |
1 | 1 an | 2 fois | Au maximum 3 ans après l’arrivée de l’enfant au foyer |
2 | 1 an | 2 fois | Au maximum 3 ans après la date d’adoption effective |
3 ou plus | 1 an | 5 fois | Lors du sixième anniversaire des enfants |
À noter que dans le cadre de l’adoption, si le ou les enfants ont moins de 16 ans et plus de 3 ans, il n’y a pas de possibilité de renouvellement du congé parental. La durée du congé est donc limitée à un an.
En revanche, il est possible de prolonger le congé (naissance ou adoption) d’un an en cas de maladie, accident grave ou handicap de l’enfant.
La majoration d’assurance retraite pour congé parental : comment ça fonctionne ?
Avec ce dispositif, vous avez la possibilité de valider les trimestres assimilés durant votre congé parental.
Le principe
Le dispositif permet de profiter d’une majoration équivalant à la durée du congé parental, dans la limite de 12 trimestres (3 ans). Cette durée correspond à celle qui est mentionnée sur l’attestation de congé.
La majoration se calcule alors comme suit : un trimestre équivaut à une période de 90 jours. Il est ainsi possible de valider 4 trimestres sur une année. Quant au nombre de trimestres, celui-ci sera arrondi au chiffre supérieur.
Les conditions
Ce dispositif concerne tous les congés parentaux que vous avez pris durant toute votre carrière. Toutefois, l’unique condition est que vous ayez pris un congé parental d’éducation à temps plein. La majoration ne concerne donc pas le congé parental à temps partiel.
Différences entre trimestres assimilés et trimestres cotisés
Comme mentionné précédemment, vous validez un trimestre pour une période de 90 jours de congé parental. Il s’agit ici de trimestres assimilés. Voici donc la différence entre trimestres assimilés et trimestres cotisés :
- Trimestres assimilés : trimestres acquis lors de la période d’interruption volontaire d’activité professionnelle ou de service militaire. Dans ce cas, il n’y a pas de cotisation ;
- Trimestres cotisés : trimestres acquis lors des périodes d’activités professionnelles. Ces trimestres engendrent un versement de cotisations au titre de l’assurance retraite.
Trimestres de majoration par enfant : combien pour la mère ?
À la naissance d’un enfant ou lors de l’adoption, la mère dispose de deux majorations pour enfant : majoration maternité et majoration éducation. Ces dispositifs permettent de profiter automatiquement de 8 trimestres majorés :
- 4 trimestres au titre de la maternité : accordés lors de la naissance ou l’adoption ;
- 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant : accordés durant les 4 années après la naissance ou l’adoption.
Trimestres de majoration par enfant : combien pour le père ?
Depuis 2010, le père dispose également d’une majoration de ses trimestres retraite au titre de majoration éducation. Pour cela, il doit en faire la demande. La demande doit respecter deux conditions :
- Demande effectuée d’un commun accord avec la mère ;
- Demande effectuée dans les délais impartis par la loi.
Congé parental et retraite : quel effet sur la pension ?
Les trimestres assimilés obtenus durant le congé parental sont inclus dans le calcul du nombre de trimestres nécessaire pour la retraite. Ils sont aussi inclus dans le calcul du taux de retraite. Si vous souhaitez bénéficier d’une retraite à taux plein, il est nécessaire de valider entre 169 et 172 trimestres selon la date de naissance.