Guide assurance décès, complémentaire décès, assurances obsèques
L’assurance décès est une assurance garantissant un versement de capital à un bénéficiaire désigné suite au décès de l’assuré. Le montant du capital a été fixé à l’avance et le contrat est effectif sur la période définie par l’assuré avec son assureur.
Le ou les bénéficiaire(s) sont choisis par l’assuré et désigné sur le contrat, ce peut être un conjoint, ses enfants… Toutefois, la désignation d’un bénéficiaire n’est pas obligatoire. Dans ce cas, les bénéficiaires sont les héritiers.
Il est toutefois conseillé de désigner un bénéficiaire pour transmettre son capital sans imposition. Il est important d’être le plus clair possible lors de la désignation.
A la souscription du contrat, le montant du capital est défini par l’assuré, son âge et son espérance de vie sont également des critères pris en compte pour déterminer ce montant.
Les sommes issues des contrats d’assurance décès sont exonérées de droits de succession. Par conséquent, le ou les bénéficiaire(s) désigné au contrat et percevant le capital seront acquitter de toute fiscalité concernant les capitaux perçus.
Enfin, lors du choix de l’assurance deces il est primordial d’opter pour une assurance couvrant tous les risques de décès afin d’être sur de pouvoir transmettre des indemnités aux bénéficiaires. Si seule l’assurance pour décès accidentel est souscrite et que l’assuré décède suite à une maladie, les bénéficiaires ne seront pas indemnisés.
Lors d’un décès, si vous avez connaissance d’un contrat à votre bénéfice, vous pouvez contacter directement l’assureur. Si vous pensez être le bénéficiaire d’une personne décédée, vous pouvez adresser une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’AGIRA (Organisme professionnel en charge notamment du traitement des demandes des bénéficiaires potentiels des contrats d’assurance-vie).
Cet organisme transmettra votre demande aux différentes entreprises d’assurance et mutuelle décès. Si vous êtes bénéficiaires, l’entreprise dispose d’un mois pour vous informer de l’existence d’une rente.
