Le dirigeant d’une entreprise dispose de différentes solutions dédiées à la protection sociale de ses salariés. Les moyens mis en œuvre permettent de se prémunir contre des aléas professionnels tels que les arrêts et les accidents de travail. Dans ce contexte, qu’entend-on par régime de prévoyance ?
Bien comprendre le régime de prévoyance
Le concept de prévoyance en entreprise tient à anticiper les arrêts et les accidents survenus dans le cadre professionnel. Ceux-ci peuvent alors entraîner une incapacité temporaire, un handicap permanent, voire un décès.
On parle généralement de prévoyance complémentaire, car ce type d’assurance vient soutenir les indemnités versées par la Sécurité sociale. Cette dernière est affiliée au régime obligatoire. Un contrat de prévoyance présente un caractère facultatif. Cependant, certaines situations l’imposent, notamment avec une convention collective. L’objectif est de maintenir le niveau de revenus de ses employés.
Souscrire une assurance prévoyance
Même si un contrat de prévoyance n’est pas imposé, il est conseillé d’adopter ce type de protection sociale. Selon le Code du travail, l’employeur a pour obligation de compléter les versements de la Sécurité sociale à compter du 8e jour d’arrêt. Ce qui est susceptible de générer une perte financière substantielle pour sa société.
La législation s’applique également à des cas particuliers tels que les indemnités journalières pour longue maladie. À noter que les garanties peuvent couvrir l’ensemble de son personnel. Le dirigeant a la possibilité de prévoir des dispositifs spécifiques à différentes catégories d’employés, comme les cadres.
Bien choisir son contrat
On sollicite généralement des organismes d’assurance spécialisés pour souscrire à un contrat de prévoyance. Les formules et les garanties disponibles diffèrent d’un prestataire à un autre. Il convient néanmoins d’instaurer une couverture minimale pour justifier son engagement et l’efficacité de la protection sociale de son entreprise. On peut notamment évoquer la garantie maternité et les rentes d’éducation et de conjoint.
Il faut aussi s’attarder sur les clauses contractuelles qui encadrent les garanties propres aux invalidités, incapacités, décès et degrés de dépendance. En fonction de l’offre disponible, le chef d’entreprise a toute largesse pour déterminer le niveau de protection de son assurance prévoyance.
En revanche, il ne peut effectuer aucune discrimination sur son personnel. Les facteurs suivants ne constituent en aucun cas des motifs d’exclusion :
- L’âge et l’ancienneté ;
- L’état de santé ;
- Le niveau de revenus ;
- Le type de contrat de travail : temporaire ou permanent.
